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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 01:00

Les quelques 7000 business-angels (personne privée qui investit son propre patrimoine dans des entreprises en démarrage) souffrent actuellement  de certaines contraintes juridiques.

On note tout d’abord un accroissement de l’equity gap, c’est-à-dire le montant en deçà duquel les fonds de capital-risque (ou venture) n’interviennent pas. Le seuil se situe désormais à 1,5 voire 2 millions d’euros.  Les fonds de venture avaient coutume d’investir dans les jeunes entreprises en capital- amorçage (la première phase d’investissement), pour ensuite les accompagner avec des montants plus importants. Mais le sénateur Arthuis, avec ses  amendements à la loi Tepa en matière d’ISF, et propositions de Loi en matière d’Impôt sur le revenu,  contraint les investisseurs à investir trop rapidement  leurs fonds (2X 6 mois au lieu de 30 mois !!), ce qui nécessite de placer en une fois des sommes supérieures excluant de ce fait les petites sociétés (les TPE). L’indicateur Chausson Finance, illustre ce phénomène : le marché du venture résiste bien à la crise, alors que les investissements dans l’amorçage ont atteint un plancher historique, à 31 millions d’euros (c'est-à-dire moins 32% !!) apportés à 31 sociétés seulement.

Il est consternant que le Sénat vote de pareils amendements qui sont des non-sens économiques !!!

En outre, les amendements apportés à la loi Tepa compliquent les modes d’investissements des business angels. Sous le prétexte de lutter contre le dévoiement du holding ISF, la limitation à 50 du nombre d’investisseurs en a fait un véhicule privilégié par les sociétés de gestion de capital risque pour investir comme il est dit plus haut des montants plus importants et en conséquence inadaptés aux TPE. Alors qu’il devait d’abord permettre aux personnes physiques de mutualiser leurs moyens sans adopter une structure de fonds (qui implique une délégation de gestion), dans le cadre des Siba (Sociétés d’investissement de business-angels). Pourquoi ne pas supprimer cette limitation en contrepartie d’une obligation d’investir dans les TPE ?

Le segment d’entreprises (TPE) que ces derniers couvrent, souffre d’un manque de visibilité et de financement, noyé sous l’impact, plus visible, de la crise des PME, d’autant que la législation sur les PME tend à s’élargir aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), qui emploient jusqu’à 3.000 personnes.

Il est urgent que le Gouvernement et le Législateur se penchent sur cette question, car c’est avec des TPE que l’on bâtit des PME !!!!!!!!

 

                                                                       

 

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Published by Emmanuel Harlé - dans Economie
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